Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’affiches imprimées, expédiées physiquement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les produits vendus sur le site sont des biens physiques. Ils ne constituent pas des contenus numériques ni des services numériques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le site propose à la vente des affiches imprimées, notamment en différents formats, finitions ou supports selon les options disponibles au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit : visuel, format, support d’impression, finition éventuelle, prix, disponibilité et informations utiles à la commande.

Les photographies, visuels et mises en situation présentés sur le site ont pour objectif d’illustrer les produits. De légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé, notamment en raison du réglage des écrans, de la luminosité, du rendu des couleurs, du support d’impression ou du procédé d’impression. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors qu’elles restent raisonnables et n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les affiches sont vendues sans cadre, sans passe-partout et sans accessoire de fixation.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables, son adresse de livraison et ses informations personnelles. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.

La validation définitive de la commande s’effectue par l’activation d’un bouton comportant une formule indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement, telle que « Commande avec obligation de paiement », « Payer maintenant » ou toute formule équivalente non ambiguë.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail, à l’adresse indiquée par le Client. Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, le prix payé, l’adresse de livraison et les présentes conditions générales ou un lien permettant d’y accéder sur support durable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de paiement refusé, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité de livrer le produit.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix total dû par le Client comprend le prix des produits commandés, les frais de livraison et la TVA applicable.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, selon les règles fiscales applicables à la vente concernée et l’adresse de livraison du Client.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités ou intermédiaires du pays de destination. Ces frais ne sont pas compris dans le prix payé sur le site, sauf mention contraire explicite. Ils restent à la charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• compte PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe et PayPal. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par le prestataire de paiement concerné.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande peut être automatiquement annulée.

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 10.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées par le Vendeur, entre le remboursement de la commande, le remplacement par un produit équivalent ou un report d’expédition.

En cas de remboursement, celui-ci intervient dans les meilleurs délais et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, d’adresse incomplète, de refus de colis ou d’absence de retrait du colis dans les délais, les frais de réexpédition ou les conséquences liées au retour du colis pourront être mis à la charge du Client, sauf faute du Vendeur.

Les livraisons sont assurées par DPD ou par tout autre transporteur ou partenaire de livraison choisi par le Vendeur.

Le site propose des livraisons dans le monde entier, sous réserve que le pays de destination soit effectivement desservi par le transporteur utilisé, notamment DPD, et qu’aucune restriction légale, logistique, douanière ou commerciale ne s’oppose à l’expédition.

Actuellement, le Vendeur livre :

• dans les pays de l’Union Européenne,
• les pays d’Europe hors Union Européenne suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin et Suisse
• les pays d’Amérique du Nord suivants : États Unis et Canada
• les pays d’Asie suivants : Chine, Corée du Nord, Hong Kong, Japon et Singapour
• les pays d’Océanie suivants : Australie et Nouvelle Zélande

Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf engagement contraire expressément indiqué. Sauf délai spécifique convenu avec le Client, le Vendeur livre les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client. Lorsque le retard excède le délai convenu ou, à défaut, le délai légal applicable, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes payées.

Pour toute livraison dans des pays non mentionnés ci-dessous ou non proposés lors de la prise de commande, le Client est invité à contacter le Vendeur.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré au Client dès la remise des produits au transporteur choisi.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie visible, le Client est invité, lorsque cela est possible, à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis et du produit concerné.

Cette notification rapide facilite le traitement du dossier auprès du transporteur. Elle ne prive toutefois pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Client les sommes reçues au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux correspondant à la commande concernée.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord contraire exprès du Client.

Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

69 rue de la Libération
4210 Esch-sur-Alzette
Luxembourg

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou sauf défaut de conformité du produit.

Les produits doivent être retournés complets, non endommagés, dans un état permettant leur remise en vente, et si possible dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client ou spécialement apprêtés pour lui.

Cette exception peut notamment concerner, selon les options proposées sur le site, une affiche personnalisée avec un nom, une date, un texte, un format spécifique non standard, une image fournie par le Client, une finition spéciale ou toute autre caractéristique demandée expressément par le Client et réalisée spécialement pour lui.

Lorsque cette exception s’applique, le Client en est informé avant la validation de la commande.

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans le délai légal applicable.

Au titre de cette garantie, le Client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par remplacement lorsque cela est possible et proportionné. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou ne peut être réalisée dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client bénéficie également, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue par le droit applicable.

Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client :

E-mail : sales@ironaro.studio
Adresse postale : 69 rue de la Libération – 4210 Esch-sur-Alzette – Luxembourg
Téléphone : +33 / (0)6 72 78 24 12

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande, ses coordonnées et une description précise de sa demande afin de faciliter son traitement.

Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui ne résulteraient pas directement d’un manquement à ses obligations contractuelles.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits légaux du Client consommateur ni les garanties légales dont il bénéficie.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer de tels événements, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, blocages des transports, pandémies, mesures administratives, guerre, troubles civils, cyberattaque, interruption durable des services de paiement, rupture majeure d’approvisionnement ou défaillance exceptionnelle d’un prestataire logistique.

En cas d’événement de force majeure, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, la commande pourra être annulée et remboursée.

Les visuels, photographies, illustrations, textes, logos, marques, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’achat d’une affiche n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client acquiert uniquement le support physique de l’affiche pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, numérisation, diffusion, revente de fichiers, exploitation commerciale, modification ou utilisation publique non autorisée des visuels est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client, notamment les données nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client est invité à consulter cette politique avant de passer commande.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur, ainsi que les confirmations de commande, factures, preuves de paiement et échanges électroniques, peuvent constituer des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre le Vendeur et le Client.

Le Client reçoit une confirmation de commande sur un support durable, notamment par e-mail.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

La stipulation concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois.

Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment auprès du Service national du Médiateur de la consommation au Luxembourg, lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.

Service national du Médiateur de la consommation
6, rue du Palais de Justice
L-1841 Luxembourg
E-mail : info@mediateurconsommation.lu
Site internet : mediateurconsommation.lu

Le recours à la médiation est facultatif. Le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.